En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions. Merci de les lire attentivement afin d'utiliser nos services en toute connaissance.

Mise à jour le 11 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site muravexiqora.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation présentées ci-dessous. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une des clauses, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation sur ce site.

Définitions

Certains termes utilisés ici ont des significations spécifiques afin d’assurer la clarté de nos échanges.

• « Site » désigne la plateforme en ligne hébergée à l’adresse muravexiqora.sbs, ainsi que l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique naviguant ou utilisant les services proposés via le site.
• « Service » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, contenus et démarches accessibles via ce site.
• « Éditeur » fait référence à l’équipe en charge de la création, gestion et publication du site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas détourner l’utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement de contracter en leur nom ou pour le compte de leur entreprise.

Aucune utilisation par des mineurs n’est autorisée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit s’assurer de la conformité de ses actions sur et via le site.

• Ne pas communiquer d’informations fausses ou trompeuses.
• Respecter la charte de confidentialité publiée sur le site.
• Protéger ses propres accès numériques et mots de passe.
• Prévenir tout usage frauduleux ou détournement de son identité.

Usages interdits

La liste suivante précise les comportements formellement proscrits.

• Diffusion de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte à la dignité.
• Perturbation du bon fonctionnement du service via attaques informatiques, virus ou malware.
• Collecte non autorisée des données personnelles d’autres utilisateurs.
• Usurpation d’identité d’un tiers dans le cadre des interactions site.
• Utilisation commerciale du site sans accord de l’éditeur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images et codes demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucune reproduction, adaptation ou exploitation n’est autorisée sans un accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur reste responsable et propriétaire des contenus transmis via le site, dans le respect des lois.

Politique de confidentialité

La protection des données est assurée selon la politique détaillée dans la rubrique dédiée (voir lien ci-après). Nous recommandons sa consultation régulière. Lire la politique

Clause de non-responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou interruption de service.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences liées à un usage non conforme du site ou des services.

Indemnisation

Tout dommage résultant d’une utilisation abusive du site restera de la responsabilité de l’utilisateur.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement entre parties.

Loi applicable et compétence

Tout différend sera régi et interprété selon la législation française.

Résiliation

muravexiqora.sbs se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie d’un accès utilisateur pour non-respect des présentes conditions.

Modifications

muravexiqora.sbs peut modifier ces conditions à tout moment. L’usuage du site après modification vaudra acceptation.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et muravexiqora.sbs.

Nous contacter légalement

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire dédié.